Conditions générales de vente

Synthèse - François Bodarwé
Rue Pierreuse 29 - 4000 Liège - Belgique
TVA BE 0600.688.336 | ONSS 010/1277593-78 | BELFIUS BE44 0682 2046 3445 

1.1. La personne physique ou morale qui transmet la commande par écrit ou verbalement est considérée comme le client et se porte garante du paiement de la facture, même lorsque cette dernière doit être établie au nom d’un tiers.

1.2. Les présentes conditions de SYNTHESE priment, si nécessaire, les conditions du client, même si celles-ci spécifient qu’elles sont seules valables. Une dérogation aux présentes conditions n’est valable que si elle a été fixée par écrit. L’annulation d’une des clauses ne serait remettre en question l’application des autres articles des présentes conditions générales.

1.3. Ces conditions régissent toute commande passée à SYNTHESE ou à ses représentants autorisés. Elles s’appliquent à l’ensemble des relations d’affaire entre parties.

1.4. Tout cocontractant de SYNTHESE est présumé avoir eu connaissance et les avoir acceptées.

2. La remise d’un document de travail, d’un modèle ou d’un manuscrit avec demande de réaliser un projet, implique l’engagement de confier à SYNTHESE la reproduction définitive. Si le client renonce à la reproduction ou reporte sa décision à ce sujet après que le projet ait été exécuté, il s’engage dès à présent à rendre le projet et à rembourser les frais occasionnés. Par dérogation à l’Article 1341 du Code Civil, stipulant qu’il doit être passé acte de toutes choses excédant la somme ou valeur de 375 EUR; le client s’engage à ne pas invoquer cette disposition.

Par frais à rembourser, il faut comprendre tout ce qui a directement ou indirectement conduit à réaliser le projet (notamment : la discussion du projet, l’examen du dossier, les déplacements, l’administration, les honoraires du créateur, du graphiste, les frais de production, les frais fixes, etc.). Ces frais seront facturés par SYNTHESE.

3.1. Nos offres de prix ne sont valables que si leur acceptation nous parvient dans les 30 jours, la date de l’offre faisant foi, et pour autant que le client n’apporte aucune modification aux éléments qui ont servi à l’établissement du prix. Passé le délai de 30 jours, SYNTHESE est autorisé à modifier le prix. Les prix convenus verbalement ne nous engagent que s’ils ont été suivis d’une offre écrite.

3.2. Sauf stipulation contraire, tous les prix communiqués par SYNTHESE le sont en euros (EUR) et hors TVA.

3.3. Quelle que soit l’urgence invoquée par le client, nous ne commencerons les travaux liés à la mission que si, au préalable, le client a signé le bon de commande.

3.4. Toute commande pourra faire l’objet d’une demande d’acompte, lequel sera payable avant le début d’exécution.

3.5. SYNTHESE reste propriétaire des informations développées dans ses offres (présentation de SYNTHESE ou de ses sous-traitants, méthodes de travail, tarif, présentation de production ou de nos services, etc.) dans le cadre d’une demande de prix, d’un appel d’offre, d’un marché public, etc. Ces informations ne pourront par ailleurs être communiquées à un tiers que moyennant notre accord écrit.

3.6. Si notre offre est accompagnée d’une création de SYNTHESE, comme par exemple projet graphique, idée, note d’intention, modèle, croquis, illustrations, proposition stratégique, proposition de nom ou de slogan, photo, etc., il va de soi que ces créations restent la propriété exclusive de SYNTHESE tant que cette offre n’a pas fait l’objet d’un contrat entre parties. Toute utilisation même partielle de ces créations et tout fait de copie et d’inspiration sur ces créations entraînent une infraction aux conditions détaillées sous les points 5.1.a à 5.2.f. et 5.3.

4. Le client qui transmet un ordre d’impression ou de reproduction, est censé en avoir le droit et assume à cet égard la responsabilité exclusive envers les tiers. Le client accepte que, si nous le jugeons nécessaire, nous mentionnions son identité à titre d’éditeur responsable, sur tout exemplaire reproduit.

5.1.a. Les créations de SYNTHESE, comme par exemple les projets, les modèles, croquis, interprétations et dispositions, les compositions typographiques, illustrations, les fichiers graphiques et de mise en page ainsi que nos prises de vues photographiques, restent toujours notre propriété exclusive, tant matérielle qu’intellectuelle.

5.1.b. Les documents de travail tels que le matériel photographique, les mises au net, les compositions typographiques, illustrations, les fichiers, etc. réalisés par nous, font partie de notre matériel.

5.1.c. Le client ne peut jamais exiger la remise de ce qui est repris sous 5.1.a et 5.1.b.

5.2.a. SYNTHESE cède le droit de reproduction uniquement pour le nombre d’exemplaires et la destination spécifiée lors de la commande. Notre accord préalable est nécessaire pour toute production et/ou utilisation autre que prévu par la commande. Le client ne peut exiger la transmission des fichiers de travail (fichiers sources) qui ont été conçus pour mener à bien la mission. Mais si telle est sa volonté, cela doit nous être notifié avant le démarrage de la mission et fait de toute façon faire l’objet d’un supplément de prix.

5.2.b. Sauf convention contraire, le client n’acquiert aucune exclusivité par rapport à l’application de notre propriété intellectuelle.

5.2.c. SYNTHESE reste propriétaire des codes développés spécifiquement pour le site internet du client dans le cadre de l’exécution de la commande. Ils ne pourront par ailleurs être communiqués à un tiers que moyennant notre accord écrit.

5.2.d. Une reproduction ou imitation, sous quelque forme ou par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite sans l’autorisation de SYNTHESE.

5.2.e. La remise ou facturation au client de quelque matériel graphique ou photographique que ce soit, n’entraîne aucune dérogation aux dispositions qui précèdent.

5.2.f. La tolérance qui consisterait à ce que nous acceptions, même tacitement et même durant une période prolongée, qu’il soit fait un usage déterminé de nos créations et/ou de notre matériel, sans intervention de notre part, ne signifie nullement que nous cédions nos droits de quelque manière que ce soit. En d’autres termes, SYNTHESE peut exiger en tout temps, qu’il soit immédiatement mis fin à cet usage et que tout le matériel lui soit rendu. A cet égard, il suffit que nous fassions opposition par lettre recommandée pour que le client doive y donner suite dans les 24 heures.

5.3. Il est convenu expressément que toute infraction par le client, ou par un tiers ayant connaissance des présentes relations contractuelles avec notre client, aux dispositions qui précèdent, sous 5.1.a. à 5.2.f., entraînera irrévocablement un dû à titre de dommages et intérêts fixé forfaitairement à 1.000 EUR minimum, sous réserve pour nous de démontrer le cas échéant un préjudice plus grave.

5.4. SYNTHESE dispose, sans avoir à indemniser le client, du droit de conserver et d’utiliser les connaissances, les techniques, les procédés, le savoir-faire, les idées, les éléments logiciels mais également tout élément développé ou réalisé par SYNTHESE, même spécifiquement pour le client, lesquels resteront sa propriété. SYNTHESE sera dès lors libre de les utiliser pour toute autre fin et notamment pour le développement d’autres sites internet.

5.5. Sauf stipulation contraire avant la commande, le client ne peut s’opposer à la mention de notre nom ou de l’adresse de notre site internet (www.synthese.be) sur nos créations et reproductions. Ceci est valable tant sur les productions graphiques, mises en pages et chartes graphiques, que sur les médias digitaux (fichiers PDF, sites internet, intranet, newsletters, etc.). Notre signature sur le site internet du client implique un lien URL entre le média du client et le site internet de SYNTHESE.

5.6. Le client autorise SYNTHESE à faire état de son nom et éventuellement de son logo à des fins de promotion commerciale. Dans ce même but, le client autorise la société à créer un lien renvoyant au site internet du client, réalisé par SYNTHESE.

5.7. SYNTHESE s’engage à ne pas divulguer à des tiers des informations recueillies en cours de mission au sujet du client et dont la diffusion serait susceptible de nuire aux intérêts de celui-ci.

6.1. A défaut de spécification claire, le choix des caractères et mise en page nous est laissé.

6.2. Sauf s’il existe des raisons légitimes ou de commodité de ne pas procéder de la sorte (délais trop courts, etc.), le client reçoit pour approbation un “bon à tirer”. La validation du client avant impression peut se faire par tout écrit adapté (email, fax, courrier). Les épreuves ultérieures sont comptées en supplément, il en va de même des frais qui découlent d’un manque de clarté dans le modèle ou la copie originale ou de remaniements ajoutés ou suppressions ultérieures.

6.3. En cas d’envoi d’un bon à tirer, l’exécution se fait exclusivement sur base de ce document signé ou renvoyé pour accord en tenant compte des demandes de correction clairement indiquées sur celui-ci. Ce bon à tirer reste la propriété de SYNTHESE et nous dégage irrévocablement de toute responsabilité si le travail a été exécuté conformément au bon à tirer. Cette épreuve ne peut vous permettre de juger parfaitement ni de la qualité et des couleurs de l’impression, ni de celle des trames et du papier, dans la mesure où la technique employée pour le bon à tirer (autre papier, autre calibrage, autre technique, autre prestataire, autre conducteur, etc.) diffère des modalités d’impression de la commande concernée.

6.4. Si l’accord ou la demande de modification devait nous être transmis oralement, aucune conséquence ne pourrait être imputée à SYNTHESE. La responsabilité de toute erreur revient donc au commanditaire du travail. Si aucune réponse n’est apportée dans le délai imparti et que, pour des raisons techniques ou de respect du délai, nous devons poursuivre la production, SYNTHESE ne peut être tenu responsable d’aucune conséquence. Ceci vaut nonobstant l’existence de tous les autres documents ou écrits, de quelque espèce que ce soit.

6.5. Les travaux, qui en raison de l’urgence, sont transmis en production sans bon à tirer signé, seront exécutés au mieux, mais aux risques et périls du client, sans recours possible.

6.6. Au cas où SYNTHESE n’est pas chargé de la reproduction, l’utilisation du matériel (comme par exemple des fichiers, des compositions typographiques, etc.) livré par nous, dégage SYNTHESE de toute responsabilité. Notre responsabilité engagée se limite à réparer, refaire ou corriger le matériel utilisé ou à utiliser, que nous avons livré.

6.7. La transmission au client des informations nécessaires à l’activation du site ou la remise des codes et mots de passe permettant l’accès aux informations concernant les services fournis entraîne la livraison des prestations fournies par SYNTHESE.

7.1. Sauf s’il en était convenu autrement, nos délais sont donnés à titre indicatif. Un retard par rapport au délai prévu ne peut donner lieu à refuser d’accepter la livraison ou à réclamer des dommages et intérêts à SYNTHESE.

7.2. Le délai de livraison prévu est prorogé par le retard apporté par le client à remettre les matériaux et/ou documents nécessaires ou à renvoyer le bon à tirer. Dans ce cas, nous sommes autorisés à réviser le prix, si le client n’acquiesce pas à notre demande dans la semaine qui suit notre sommation par tout écrit adapté (email, fax, courrier).

7.3. L’exécution, à la demande du client, d’un travail dans un délai plus court que le temps normal ou convenu, autorise SYNTHESE à demander un supplément.

8. La conformité exacte des teintes à reproduire et la fixité parfaite des encres ne sont pas garanties, dans la mesure où une latitude correspondant à la nature du travail doit être admise.

9.1. Pour être valable, toute réclamation doit parvenir à SYNTHESE dans les huit jours qui suivent, soit le jour de la livraison, soit la date de la facturation si la livraison a été refusée ou dans les cas repris sous les articles 2, 13.1 et 13.2.

9.2. La seule forme reconnue de réclamation est celle qui est adressée à SYNTHESE par lettre recommandée dans le délai prévu sous 9.1. Elle doit nécessairement contenir de façon précise les raisons de la réclamation. Les autres formes de réclamation (dont le renvoi de la facture, les réclamations par téléphone, le refus de prendre livraison, etc.) n’ont pas la moindre valeur.

9.3. En cas de manquement éventuel à nos obligations, nous sommes tenus, conformément aux règles du droit commun, à la réparation du dommage direct, à l’exception des préjudices financiers et commerciaux qui en résulteraient.

9.4. Sauf vice caché, l’acceptation de la marchandise entraîne la renonciation à toute réclamation ultérieure sur la conformité de marchandise (qualité, quantité, etc.).

9.5. L’utilisation, même d’une partie de la livraison, entraîne de plein droit son agréation.

10.1. SYNTHESE n’est pas tenu de conserver les mises au net, les matériels photographiques, les compositions, les plaques, les fichiers, etc., même s’ils sont la propriété du client ou d’un tiers.

10.2. Les objets à photographier ou quel qu’autre matériel ou objet mis à notre disposition par le client, se trouve en nos ateliers aux risques et périls du client. En d’autres termes, nous ne sommes pas responsables des dégâts, pertes ou vol. A cet égard, il revient au client de contracter au besoin une assurance spéciale, ou d’établir avec nous une convention dérogatoire ou spéciale. Cette disposition vaut également pour les travaux exécutés ou pour les fournitures destinées au client.

10.3. Les objets destinés à être photographiés en nos ateliers doivent être livrés, déchargés et repris par le client. En cas de non-reprise dans les 8 jours qui suivent la date de la prise de vue, la restitution se fait par nos soins aux frais et risque du client.

10.4. SYNTHESE n’est pas responsable de l’inexécution de nos obligations contractuelles lorsque cette inexécution est due à un événement indépendant de notre volonté et que l’on ne pouvait raisonnablement attendre de nous qu’on le prenne en considération au moment de la conclusion du contrat ou qu’on le prévoit ou le surmonte, même lorsque cet événement ne rend pas totalement impossible, mais seulement substantiellement plus difficile ou plus onéreuse l’exécution de ce contrat, notamment en cas d’incendie, de destructions d’installations, d’équipements, de données électroniques ou d’archives, de grève, de catastrophe naturelle, de manque général d’approvisionnements ou de moyens de transport, de vol par effraction d’équipements, de données électroniques ou d’archives, etc.

10.5. La réalisation de la mission suppose, outre le paiement régulier des factures émises, une relation de confiance entre SYNTHESE et le client, une transmission régulière et ponctuelle, de la part du client à notre encontre, de toutes les informations demandées par nos soins au client et de tous les documents, écrits, etc. dont nous avons besoin pour l’avancement de ces travaux (« Documents »). Si, en cours de dossier, le client ne nous transmet pas les Documents, dans les délais fixés par nos soins, nous nous réservons le droit d’en informer le client par tout écrit adapté (email, fax, courrier). Si le client ainsi informé ne transmet toujours pas les Documents dans les délais fixés, Synthèse se réserve le droit de mettre fin à la mission. En un tel cas, les travaux effectivement réalisés jusqu’à la date de la fin de la mission sont facturés au client.

11.1. Sauf convention contraire, les frais de port et d’emballage pour l’expédition de tous les documents nécessaires à la réalisation de la commande (projets, documents divers, photographies, CD, bon à tirer...) ou pour la commande elle-même, sont comptés en supplément.

11.2. Il en va de même pour tous les frais de port non prévus au moment de l’établissement du devis (frais occasionnés par un retard quelconque du client dans la procédure de réalisation de la commande, par une modification du devis ou un changement de prestataire...).

12. Dans tous les cas, les marchandises voyagent aux risques du client.

13.1. Les frais de projet, de mise en page, ainsi que des prises de vue, peuvent toujours être facturés séparément dès exécution même s’ils ne sont qu’une partie d’un ordre global. Il en va de même des frais de clichés et autres, lorsque le bon à tirer, envoyé pour approbation, tarde à nous revenir.

13.2. Les livraisons partielles peuvent être facturées séparément.

13.3. Si le client ne paie pas une facture émise par SYNTHESE dans le délai indiqué sur la facture, nous pourrons suspendre les travaux de la mission jusqu’à réception du paiement.

14. Sauf stipulation contraire, les factures sont payables au comptant. Le paiement se fait en euro (EUR), au siège social de SYNTHESE (29, rue Pierreuse à 4000 Liège-Belgique) et à l’échéance convenue.

15. Toute facture impayée à l’échéance produira, de plein droit et sans mise en demeure, un intérêt conventionnel de 12 % l’an, tout mois entamé étant intégralement dû. Toute facture impayée à l’échéance sera, en outre, majorée, de plein droit et sans mise en demeure, d'une indemnité forfaitaire et irréductible de 12% du montant resté impayé avec un minimum de 40,-€ par facture. Toute contestation relative à une facture devra nous parvenir par écrit, dans les huit jours calendrier de son envoi. Une fois passé ce délai, la facture sera présumée acceptée intégralement par le client.

16. Si le client diffère le paiement d’une ou de plusieurs factures, nous sommes autorisés, 3 jours après l'envoi d’une mise en demeure, à surseoir à toute autre exécution tant que les factures restent impayées. Ceci est valable même si le contrat relatif au travail en cours, a été établi après que la facture ne devienne exigible. Si, en dépit d’une mise en demeure par lettre recommandée, le client n’acquitte pas dans la huitaine les factures non réglées, nous serons dégagés de toute autre obligation. Nous nous réservons le droit de réclamer des dommages et intérêts pour la rupture de contrat, qui intervient donc de plein droit suite à notre sommation et si le client n’obtempère pas dans le délai fixé.

17.1. La commande ainsi que les présentes conditions sont régies par le droit belge.

17.2. En cas de contestation, seuls sont compétents les tribunaux de Liège.